Conditions générales de vente

PREAMBULE
Universal Music On Line (ci-après « UOL »), Société par Actions Simplifiée au capital de 38 112 Euros, identifiée sous le numéro B 403 323 496 RCS Paris et ayant son siège social : 20, rue des Fossés Saint-Jacques 75005 Paris, met à la disposition du public un service de téléchargement de Contenus à destination des terminaux mobiles et disponible via le site www.labelstudio.fr, la diffusion de spots télévisuels ou radiophoniques, et via des bannières graphiques sur internet. Tout Client passant achetant du Contenu est supposé avoir préalablement consulté et accepté les présentes conditions générales de vente dans leur intégralité et sans réserve. Le Client est invité à imprimer les présentes conditions générales de vente.
Définitions :
Service : vente via un numéro de SMS+ (le 83900 ou le 83536) par UOL de Contenus de personnalisation pour terminaux mobiles à destination des Clients. Le Servie est disponible via le site de téléchargement www.labelstudio.fr, la diffusion de spots télévisuels ou radiophoniques, et via des bannières graphiques sur internet
Contenu : sonnerie Hifi, sonnerie polyphonique, vidéo, musique, image/logo
Client : Toute personne physique ayant acheté du contenu de personnalisation pour terminaux mobiles et ayant préalablement accepté les présentes conditions générales de vente dans leur intégralité et sans réserve.

1. DESCRIPTION DU SERVICE
Le Service est réservé à toute personne physique âgée d'au moins 18 ans ou ayant obtenu l'autorisation de son représentant légal.
Procédure d'achat:
Pour procéder à l'achat d'un Contenu, le Client devra suivre les étapes suivantes :
- - envoyer un code par SMS+ au numéro 83536 ou 83900
- - Renvoyer sa marque et son modèle de téléphone (pour le 83900)
- - Activer le lien qu'il va recevoir par SMS
- - Cliquer sur Téléchargez
Prix et paiement des Contenus:
Les tarifs des Contenus à l'unité s'entendent en euros toutes taxes comprises et sont ceux affichés sur la boutique au moment de l'achat. Ces prix sont fixés par UOL et pourront être modifiés par cette dernière. Ils sont définis par le numéro de SMS + utilisé par le Client comme moyen de paiement à savoir le 83900 ou le 83536:
- - via le numéro 83900 : l'acquisition d'un Contenu nécessite l'envoi par le Client de deux (2) SMS, à 1.5'TTC (un euro et cinquante centimes) le SMS envoyé soit un total de 3 ' TTC (trois euros toutes taxes comprises) ;
- - via le numéro 83536 : l'acquisition d'un Contenu nécessite l'envoi par le Client d'un (1) SMS à 3 'TTC (trois euros toutes taxes comprises)
Ces prix ne comprennent pas les coûts SMS opérateurs, et la navigation.
Le forfait surf illimité est recommandé.

Dès le paiement effectué, le Contenu est à la disposition du Client, que celui-ci le télécharge ou non.
Rétractation:
En vertu de l'article L 121-20-2 du code de la consommation, inséré par l'Ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001, le délai de rétractation de 7 jours ne s'applique pas au présent contrat. Dès le paiement effectué, le Contenu est à la disposition du Client.
Territoires :
Seuls peuvent accéder au Service les personnes résidant en France Métropolitaine.

2. DISPOSITIONS GENERALES
1. Equipements nécessaires pour acquérir des Contenus :
  Le Service est compatible avec tous les téléphones compatibles présentés sur le site www.labelstudio.fr (ci-après le « Site »).
  
  UOL se réserve le droit d'interrompre de façon exceptionnelle la mise à disposition du Site pour effectuer des travaux de maintenance, d'amélioration, d'entretien, de renforcement, de réaménagement ou d'extension des installations de son réseau.
2. Caractéristiques des téléchargements :
  Les Contenus téléchargés ne sont pas transférables vers un autre terminal mobile ou fixe.
3. Service Client et Support technique :
  Le Client pourra bénéficier du service Clientèle d'UOL en écrivant à l'adresse email : contacteznous@labelstudio.fr (en mentionnant dans le sujet "Labelstudio").
4. Propriété intellectuelle :
  Les droits reconnus aux auteurs ou aux titulaires de droits voisins par le Code de la Propriété Intellectuelle sont réservés.
  UOL est le titulaire exclusif et/ou le concessionnaire de tous les éléments de propriété intellectuelle composant le Service, tels que les logos les marques, les dessins et modèles, les fichiers audio, les textes, les images, les technologies et le savoir-faire. Le Client s'interdit d'utiliser ces éléments de propriété intellectuelle à des fins commerciales, de les modifier ou de les reproduire, sous peine d'engager sa responsabilité.
5. Responsabilité :
  UOL s'engage à mettre en 'uvre les moyens raisonnables nécessaires afin de remplir toutes les obligations lui incombant en vertu des présentes.
  UOL ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou de toute interruption dans la mise à disposition de ses offres liés à ou résultant d'un cas de force majeure ou d'opérations effectuées par le Client dans le cadre de sa connexion au Service.
  Le Client et plus généralement tout internaute reconnaissent que les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée.
  Le Client reconnaît en particulier avoir connaissance de la nature du réseau Internet et de ses performances techniques ainsi que de la possibilité d'interruptions, lenteurs et inaccessibilités au Service.
  En conséquence, UOL ne peut en aucun cas être tenue pour responsable :
  - des vitesses d'accès au Service,
  - des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Service
  - des vitesses de téléchargement ou de streaming des enregistrements musicaux
  - de ralentissements externes,
  - de la suspension ou de l'inaccessibilité du Service,
  - de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Service et ce, notamment compte tenu de la complexité des réseaux mondiaux, de l'inégalité des capacités des différents sous-réseaux, de l'afflux à certaines heures des utilisateurs, des différents « goulots d'étranglement » à certains endroits de l'Internet.
  UOL ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement, toute perte ou toute détérioration pouvant endommager le matériel du Client et de tout internaute. Il incombe au Client de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion, UOL ne pouvant en aucun cas en être tenue pour responsable.
  Le Client est seul responsable de l'installation, de l'exploitation et de la maintenance de ses équipements techniques, informatiques, téléphoniques nécessaires pour acquérir du Contenu. En aucune manière UOL ne sera tenue responsable si le Service s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains équipements, logiciels, configurations ou systèmes d'exploitation du Client. UOL ne saurait être tenue responsable de tout dommage quel qu'il soit pouvant résulter de l'utilisation du Service, des opérations de mise à jour et des indisponibilités temporaires. UOL n'est pas tenue par une obligation de résultat.
  
  Enfin, il est précisé que la responsabilité d'UOL est limitée au prix du Contenu acheté par le Client. Il incombera alors au Client d'apporter la preuve que le téléchargement d'un Contenu a échoué afin de pouvoir en obtenir le remboursement.
  
  L'accès au Service est assuré de manière permanente, 24h/24h et 7j/7j, sous réserve des périodes de maintenance et d'entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles, sous réserve de cas de force majeure et enfin, sous réserve de saturation du réseau ou d'interruptions tenant au réseau lui-même ou à la sécurisation des données du Client.
6. Droit applicable :
  Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
7. Modification :
  UOL se réserve la faculté de pouvoir, à tout moment, procéder à des modifications de toutes natures relatives notamment au Service et aux Contenus. De la même manière, UOL se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente, étant précisé que dans ce cas, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur le jour où le Client aura passé commande.
8. Divers :
  Il est rappelé que l'envoi du SMS par le Client constitue une signature électronique exprimant son consentement quant à l'acquisition d'un Contenu. Les parties se trouvent ainsi contractuellement liées. UOL entend sauvegarder dans des conditions de sécurité raisonnable l'antériorité de chaque commande. En cas de litige ou de fraude, UOL sera donc en mesure de produire ou de demander aux opérateurs de téléphonie mobile de produire, à titre probatoire, tous les éléments archivés en sa possession.